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23/05/2019 Constitution du Sénégal | Gouvernement du Sénégal. 23/05/2019 Constitution du Sénégal | Gouvernement du Sénégal. Constitution.. CONSTITUTION DU SENEGAL TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est une démocratie politique, économique et sociale. Elle assure l' égalité devant la loi Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 1 Sénégal : la révision de la Constitution adoptée à l'Assemblée nationale. 05 mai 2019 à 10h47 | Par Manon Laplace - à Dakar . Mis à jour le 05 mai 2019 à 11h00. Macky Sall après avoir.

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution . EXPOSE DES MOTIFS . Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine. En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du jeu politique interne ont pu témoigner de la. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple'-UnBut-Une Foi Décret nO 2016-788 portant présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi organique relative au ConseilConstitutionnel. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution,., DECRETE: Article premier.-Le projet de loi dont le texte .est annexé au présent décret, sera présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre de la Justice. Constitution de 1959. Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958.Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français

Sénégal : la révision de la Constitution adoptée à l

La nouvelle constitution ivoirienne (8 novembre 2016) (Dernière MàJ : 21/08/2020) ==) Télécharger gratuitement la nouvelle constitution ivoirien pdf (== Cliquez ICI, si le lien de téléchargement ci-dessus ne fonctionne pas. Code ivoirien de Procédure Pénale =) Télécharger gratuitement le code de la procédure pénale ivoirienne pdf (= Cliquez ICI, si le lien de téléchargement ci. Cette situation nouvelle a rendu nécessaire la revue du code électoral en vue, d'abord, d'insérer les nouvelles dispositions relatives aux élections des conseillers départementaux, ensuite, de compléter et d'adapter celles relatives aux élections des conseillers municipaux . Il s'est également agi de recenser et d'extirper de la loi électorale toutes les dispositions.

Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner ainsi des faits répréhensibles non pris en compte dans la loi actuellement en vigueur, des modifications du Code pénal s'avèrent nécessaires par la création de. }, La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières. La Constitution permet d'assurer la séparation des pouvoirs, l'indépendance. En session depuis plus une semaine, les députés gambiens ont rejeté, ce mardi, le projet de nouvelle Constitution. Sur les 54 députés, seuls 31 ont voté POUR, les 23 autres ont voté CONTRE. Constitution du 7 mars 1963. Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans la Déclaration universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles : - des libertés politiques ; - des libertés.

Journal Officiel De La Republique Du Senegal

En outre pour étudier les révisions constitutionnelles au Sénégal, il convient de partir de celles relatives à la constitution du 7 mars 1963 car les deux précédentes constitutions n'ont pas connu des modifications significatives en raison de leur courte durée. Enfin la constitution étant appelée à évoluer, d'autres révisions pourront être effectuées en cas de nécessité. Mais. En effet, la nouvelle Constitution post alternance, qui était censée résoudre de façon définitive l'équation institutionnelle du Sénégal et stabiliser la loi fondamentale, a déjà fait l'objet d'une quinzaine de modifications. La récurrence du phénomène des révisions constitutionnelles, et son accélération sous l'empire des deux mandats du président Wade, mérite, parce.

Constitution du Sénégal — Wikipédi

Un front inédit de députés proches de l'ancien président Yaya Jammeh et de son successeur Adama Barrow fait barrage au projet de nouvelle Constitution, censé mettre définitivement la. Révision : Macky Sall promulgue la nouvelle Constitution Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.co

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Cliquez ici pour télécharger le texte intégral de la nouvelle constitution. Contributions Facebook. A. H. 3 contributions. sdibe dit : 20 juin 2017 à 13 h 40 min . Nous arretons ces connerie ou est le mal a revoir une constitution dépassée nous maliens nous ne savons pas ce que nous voulons seulement cest par ce ke cest mr IBK ki la propose et il faut courir dans les rues prenez le temps. Title: Constitution_sn Author: Administrateur Created Date: 10/28/2008 4:04:09 P nouvelle Constitution sénégalaise, adoptée par le référendum du 7 janvier 2001 et entrée en vigueur quinze jours plus tard. Contexte Suite à l'alternance politique qu'a connue le Sénégal en mars 2000, très grand fut l'accueil réservé par le peuple à la volonté et aux engagements qu'ont fortement exprimés les nouvelles autorités de doter le Sénégal d'une nouvelle Constitution. THIAM, « Une Constitution, ça se révise - Relativisme constitutionnel et Etat de droit au Sénégal », Politique africaine n°108, Décembre 2007, p. 151. Page 18 « La propension à réviser la Constitution est tellement forte au Sénégal qu'il arrive que les règles prévues à cet effet soient instrumentalisées ou contournées CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 - Tél. : 76.20.00 . Libreville. -1-CONSTITUTION DE LA.

Ensuite, cette nouvelle constitution ne rompt pas avec le présidentialisme au Sénégal. La source du déséquilibre des pouvoirs n'est pas à rechercher exclusivement dans la fragilité des prérogatives des pouvoirs législatif et judiciaire. Elle s'abreuve également du trop plein de compétences du Chef de l'État La Constitution de la République du Bénin Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a proposé, Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990, Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit. Noté /5. Retrouvez La constitution du Sénégal: Commentée et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Constitution du BURKINA FASO . Info line : lavoixdujuriste@gmail.com; Tel : 76 41 24 25 / 71 37 77 00 Site:lavoixdujuriste.com. Article 19 . Le droit au travail est reconnu et est égal p our tous. Il est interdit de faire des discriminations en matière d'emploi et de . rémunération en se fondant notamment sur le sexe, la couleur, l'origine sociale, l'ethnie ou l'opinion politique. Constitution ; Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l'Etat, du respect des traités et accords internationaux. Art. 6.-(1) Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité.

Référendum constitutionnel sénégalais de 2016 — Wikipédi

SunuLex est le portail de référence du droit au Sénégal. Il constitue une base de données juridiques répertoriant non seulement les textes de loi du Sénégal, de l'OHADA, de l'UEMOA et de la CEDEAO, mais aussi les décisions de justice prononcées par les Cours et Tribunaux de justice Sénégalais et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l' OHADA La nouvelle porte-parole du gouvernement français remercie le Sénégal Sibeth Ndiaye à l'Elysée à Paris le 1er avril 2019. Sibeth Ndiaye, nouvelle porte-parole du gouvernement français critiquée pour son langage souvent cru et ses méthodes parfois provocatrices, a remercié le Sénégal, son pays de naissance, en prenant lundi ses fonctions Cette Constitution est le texte fondateur de la Ve République. Adopté en 1958, le texte de la Constitution a depuis été modifié à de multiples reprises, la dernière version du texte aujourd'hui applicable étant reproduite dans le fichier disponible ci-dessus. A noter que le préambule de la Constitution de 58 renvoie au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, à la NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal 1 SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS..6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE.....7 PREMIERE PARTIE.....8 PARTIE GENERALE.....8 TITRE PRELIMINAIRE.....8 CHAPITRE PREMIER : LES DIVERSES SORTES D'OBLIGATION.....8 CHAPITRE II: LA PREUVE DES OBLIGATIONS.....8 SECTION PREMIÈRE :LA CHARGE DE LA PREUVE.....8 SECTION II : LES.

CODE PENAL Sénégal 5 LOI DE BASE N° 65-60 DU 21 JUILLET 1965 PORTANT CODE PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier L'infraction que les loi Le champ de compétences de la Cour des comptes est défini par la Constitution et par la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes (articles 29 à 32) Il s'agit du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics (art 29), du contrôle de l'exécution des lois de finances (art. 30), du contrôle du secteur parapublic (art. 31) et de la sanction des. SenegalDirect : Toute l'actualité sénégalaise, actualité au Sénégal en direct & en continu sur Senegal Direct . Actualités Sénégal, Informations au Sénégal. L'actualité au Sénégal et dans le monde La Nouvelle Constitution de la République du Gabon. Poster un commentaire Publié par aymard le juin 2, 2011. PREAMBULE. Le Peuple gabonais, conscient de sa Responsabilité devant Dieu et devant 1'Histoire, animé de la volonté d'assurer son Indépendance et son Unité Nationale, d'organiser la vie commune d'après les principes de la Souveraineté Nationale, de la Démocratie.

Il est procédé à l'élection d'un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans. L'élection du nouveau président a lieu trente soixante jours au moins et soixante quatre-vingt-dix jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l'empêchement. Le président du Sénat exerçant les fonctions de président du Faso ne peut être candidat. Le Nouveau Réveil N° 5573 du Samedi 26 au Dimanche 27 Septembre 2020 ← Produit précédent. Produit suivant → Voir d'autres images de ce produit (3) N° 5573 Paru le Samedi 26 Septembre 2020 A la Une : - Guikahué, S.E en chef du PDCI-RDA : Le peuple peut dire non et changer la décision du Conseil Constitutionnel - Présidentielle 2020 / Après Guillaume Soro : La Cour Africaine. Constitution de la République tunisienne Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l'Assemblée nationale constituante; Fiers du combat de notre peuple pour l'indépendance, l'édification de l'État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. En vue de réaliser les objectifs de la. Noté /5. Retrouvez Constitution de la République du Sénégal et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio

TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF - Ivoire-Jurist

  1. Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Fédération du Mali (17-01-1959 - 09-1960
  2. Code civil Dernière modification: 2020-09-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit .org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus
  3. La deuxième Constitution, quant à elle, fut mise en place par la loi n°60-045 du 26 août 1960 portant révision de la Constitution de la République du Sénégal ; elle n'aura régi le fonctionnement des institutions et subordonné toutes les autres normes de l'Etat à sa suprématie que jusqu'en décembre 1962. Après une transition politique de quelques mois, une nouvelle ère.

Consulter télécharger . Comprendre la Loi de Finances 2020 . Droit des femmes:octroi de nationalité. Promulgation de la loi 2013-05 sur la nationalité. Télécharger le répertoire . Revue Carrefour Diplomatique. Télécharger . Feuilleter . Consulter toue la bibliothèque. Groupe consultatif du Sénégal-Paris 24-25 février 201 L'Assemblée nationale de la Guinée tient ce mardi (21.04) sa session inaugurale. L'opposition qui a boycotté les dernières élections législatives appelle à une journée ville-morte pour. Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême. 29 Mar 201 Cette nouvelle ère a été consacrée dans la Constitution du 31 mars 1996 révisée en 2005 et 2013. Après deux décennies d'expérimentation des institutions issues de cette Constitution, le Forum National Inclusif tenu à N'djamena du 19 au 27 mars 2018 a permis d'apporter les réformes nécessaires au renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit. Ce processus de réformes validé.

Le Nouveau Courrier N° 2195 du Mercredi 09 Septembre 2020 - 3è mandat illegal de Ouattara : Ce que EDS, Bédié et Soro demandent au Conseil constitutionnel - Me N'dry Claver : «Ce n'est pas parce qu'il y a une nouvelle Constitution que ce qui est derrière est effacé» - crise politique : Banny crache ses vérités / «La violence n'a jamais rien résolu» Détails. SKU: SKU59364. Il est possible de parler de «nouvelle constitution financière de l'état ». De plus, la LOLF est comparable à une « onde de choc » car même si cette dernière ne concerne que le budget de l'état, c'est la matrice juridique, cela va donc bouleverser tout le droit des finances publiques que ce soit au niveau étatique qu'au niveau local, mais aussi toute la comptabilité publique. TÉLÉCHARGER SENEWEB RADIO SENEGAL - Wiiri Wiiri — Saison 2 — Episode 67 — 04 Janvier Présidentielle 20 janvier 0. Les premiers mots de Baye Oumar Niasse dans son nouveau club.. La diaspor Nouvelle constitution pour la République de Madagascar . La loi constitutionnelle n°2007 - 001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution a modifié les textes concernant la Cour suprême de Madagascar. Autres actualités récentes. 25 mai 2018 - Le nouveau site internet de l'AHJUCAF est ouvert ! 25 mai 2018 - Maroc : la réforme de la justice présentée à la conférence.

Le Code électoral du Sénégal - Au Sénégal, le cœur du Sénégal

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des. Constitution Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement × Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Autoriser Personnaliser. À propos de cette version; Mentions légales; Politique de confidentialité; Plan du site. La révision constitutionnelle intervenue au Sénégal au lendemain de l'alternance du mars 2000 réintègre dans la sphère constitutionnelle de nombreuses règles autrefois contenues dans la Constitution 1963, mais que des modifications intempestives réalisées sous le régime socialiste ont progressivement supprimées. De telles règles ont pu être qualifiées d'acquis démocratiques. CONTEXTE DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT AU SNEGAL SENEGAL Malgré cela,lademande en logementsn'acessédecroître alorsquel'offrediminue. Résultatsde l'étude du marché du logementdansProfildulogement2010 1.Systèmeclassiquede productionde logements 2.Déficit enlogements àDakarest estiméà158000unitésen2013(115+43) 3.DéficitglobalauSénégal:300000lgts Source. Pour accompagner la préparation des candidats et candates aux différents concours au niveau national, le Journal Universitaire a créé un espace de téléchargement. En effet, cet espace met à disposition un certain nombre d'épreuves collectées

Par suite, soit qu'elle autorise en application de l'article 53 de la Constitution la ratification d'un accord international prévoyant un transfert de propriété de la France à un autre Etat, soit qu'elle déroge par elle-même au principe d'inaliénabilité, qui n'a pas valeur constitutionnelle, la loi est nécessaire pour mettre en œuvre les restitutions annoncées par le. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du. Liste des 14 régions du Sénégal. Dakar; Diourbel; Fatick; Kaffrine; Kaolack; Kédougou; Kolda; Louga; Matam; Saint-Louis; Sédhiou; Tambacounda; Thiès; Ziguinchor; voir : démographie au Sénégal; ethnies au Sénégal; le Baobab; les Régions du Sénégal; Partager sur les réseaux sociaux. 0 0 0 0 0. Nouveautés. LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DU TOURISME 28 juillet 2020; Le. Sénégal Il y a 163 ouvrages Triez par Ce nouveau dictionnaire compte 10 000 entrées wolof-français et 4600 français-wolof. Chacune des entrées wolof comporte transcription phonétique, [...] ISBN : 9782845864542. 50,00 € Disponible. Ajouter au panier. Voir le produit. FAL Arame, SANTOS Rosine et DONEUX Jean Léonce. Dictionnaire wolof-français. Suivi d'un index français-wolof. Le. Nouvelle Ville ; Village des Nations unies ; Cité universelle de la Paix. Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels. Art. 2. - Les dispositions réglementaires contraires au.

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Queen Biz s'essaie au rap dans sa nouvelle chanson « Takma » (vidéo officielle) Le silence des autorités sur les enlèvements et meurtres d'enfants tajma et intrigue au plus haut point la communauté sénégalais Bruno Diatta, le chef de protocole du président de la République Macky Sall v Revue de presse du vendredi 18 janvier avec Ahmed Aidara TÉLÉCHARGER FANICKO GO GAGA GRATUIT - Per poter seguire un artista occorre Prestare il consenso. Le célèbre croque-mort Ndoumbé fait de terribles révélations. Le Pagne est en folie à Yaoundé TÉLÉCHARGER NGAAKA BLINDE NEEMA WAAW GRATUITEMENT - Aïssata Tall Sall dévoile une grosse erreur du conseil Constitutionnel. Idy et Madické passent. Lettre à Mme Bousso Diao Fall, membre du consei TÉLÉCHARGER PRORAT 1.9 GRATUIT - Code de la route iOS Logiciel Mobile. Visiteur , Posté le samedi 31 août Le souscripteur à la formule publique de logement LPA doit fournir: Télécharger

Code pénal Gouvernement du Sénégal

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Video: Au Sénégal, le Parlement adopte la réforme constitutionnell

Dernière Minute : Le Projet De Nouvelle Constitution

Avec le droit administratif, le droit constitutionnel est l'une des branches du droit public les plus importantes en France. Droit permettant de contrôler le système politique, il est donc fondamental dans une démocratie. Youscribe, vous permet de mieux le découvrir grâce à des cours sur le droit constitutionnel, mais aussi des livres ou dictionnaires L'élection du nouveau président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l'empêchement. Dans tous les cas d'empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution

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Constitution du Sénégal, 1963, Digithèque MJ

Les révisions constitutionnelles au Sénégal

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Au Sénégal, la réforme constitutionnelle voulue par le chef de l'Etat Macky Sall, a été rendue publique lundi et soumise au Conseil constitutionnel Information, Senegal news et actualité politique en continu sur seneweb. Actualité politique, info culture & sports au Sénégal et en Afriqu Télécharger Cours la comptabilité des sociétés PDF LA CONSTITUTION DES SOCIETES 7 I-Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de.

Bienvenue sur eRegulations Sénégal. eRegulations Sénégal est un service d'information en ligne proposé par l'Agence pour la Promotion des Investissments et des Grands Travaux (APIX) afin de faciliter les démarches administratives des entrepreneurs et des investisseurs. Cette initiative est le fruit d'une collaboration entre le Gouvernement du Sénégal, l'Union Economique et Monétaire. Télécharger Gratuitement (14,62 Mo) Français . Le Code de la santé publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sous la forme de ce fichier PDF. Il s'agit d'une version du Code à jour en 2020, avec l'intégration des derniers textes entrés en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 inclus. Ce fichier comprend les parties législatives et réglementaires. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. En effet, le pouvoir central transfère certaines de ses. TÉLÉCHARGER BAKAR NIANG GRATUITEMENT - Si le Pds veut gagner les prochaines législatives, leur a-t-il dit, les libéraux de Kaolack doivent enterrer leurs tiraillements. Ça, c'est la vérité. I TFM Sénégal; VoxAfrica; Centrafrique. Recommandation de lecture: « En toute franchise » par A. Poussou. Préface du Pr Akandji-Kombé 9 octobre 2020. CONFÉRENCE - Ordre juridique communautaire et Constitutions. À propos d'un arrêt de la Cour de Justice de l'UEMOA 9 octobre 2020. LIVRE - Jean-François Akandji-Kombé publie : CONVICTIONS [juillet 2020] 6 octobre 2020. TRIBUNE.

Nouvelle Constitution En Gambie : Une Alliance Jammeh

Révision : Macky Sall promulgue la nouvelle Constitution

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