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Code idcc restauration

La table de correspondance OPCO / Code IDCC est publiée

Convention Collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC

  1. CODE IDCC : 1979. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est le 1979
  2. istère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants.. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure
  3. IDCC n° 2060 | Brochure n° 3297 | 158. pages Commander le livre La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610A : Restauration traditionnelle est donnée à titre indicatif. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610A. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et.

L'IDCC 01266 est l'identifiant de la convention collective Restauration de collectivités cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie Restauration de collectivités. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC 1266 L'IDCC (identifiant de convention collective) 1501 est associé à la Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC 1501) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO

Votre Convention Collective Restauration rapide officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3245 - IDCC 150 Le code APE / NAF. L'activité Restauration de type rapide coïncide au code 5610C. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant un travail concernant le domaine : Restauration de type rapide. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes

Conventions collectives : tous les numéros IDCC (Identifiants

Ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 5610C - Restauration de type rapide que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. La convention collective prévoit que le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.. Le salarié a droit à 2 heures d'absence par journée de travail. Ces absences pour recherche d'emploi sont rémunérées Le code IDCC de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 est 1979. Mais attention, il ne faut pas confondre le code IDCC avec le numéro de l'exemplaire du Journal officiel dans lequel est publiée la convention (exemplaire n° 3992 pour le secteur des HCR) IDCC: 1501: Nom complet: Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988: Salariés concernés: 161 800: Entreprises concernées: 22 480: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Codes APE rattachés à la CC

Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014. Quelles activités sont concernées par le code APE 5629B ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 5629B est : Autres services de restauration n.c.a.. Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des. L'idcc 1501 (version originale) est attribué à la convention collective de la restauration rapide; ce code Idcc permet aux salariés ou aux syndiqués du personnel de retrouver la convention collective applicable dans leur établissement (comme le code ape qui recadre également la nature des activités d'une branche professionnelle) Code APE / NAF 5610A - Restauration traditionnelle Le code APE - NAF 5610A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 117 185 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 350 403 salariés, essentiellement des restaurateurs, des cuisiniers, des commis de restaurant

Le répertoire professionnel Agirc et Arrco énumère les conventions collectives, par code IDCC, 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Compétence partagée par départements entre : KLESIA et MALAKOFF MEDERIC cf. annexe 2 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers AG2R. Restauration traditionnelle : CODE APE 5610A. Conforme 2020. Définition, description du code APE 5610A. Les conventions collectives associées au code NAF 5610A. À quoi correspond le code ape 5610A ? Les obligations légales, les assurances obligatoires de l'activité Restauration traditionnell

Le code NAF / APE que vous recherchez est associé à l'activité : Restauration traditionnelle Si le code NAF / APE (5610A) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO L'IDCC pour le code APE 5610C ou le code NAF 5610C est donc 01501 correspondant à la convention collective Restauration rapide. Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Restauration rapide Texte Gratuit Codes Textes consolidés Journal officiel Dans les IDCC. Rechercher un mot, une expression, une référence rechercher. Recherche avancée . Retour à la liste ‹ Section précédente; Imprimer; Copier le texte; Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988 Elargie par arrêté du 7 décembre. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Les articles de cette convention portent sur divers domaines du droit du travail, tels que la démission ou les droits de la femme enceinte par exemple.. Si vous recherchez un emploi dans le secteur HCR, vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de. Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective . Économe en hôtellerie-restauration: trouvez votre OPCO avec un mot clé. Pratique : vous pouvez aussi faire une recherche par mot clé, en renseignant, par exemple, l'un des termes décrivant la branche professionnelle de votre entreprise. Si vous ne connaissez pas l'identifiant de convention collective (IDCC) de.

Les conventions collectives de l'hôtellerie et de la

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) - IDCC 1501 : Code NAF Activité Répartition des salariés de cette convention collective; 5610C: Restauration de type rapide: 93,4 %: Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 1501. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son. Découvrez notre offre de prévoyance. Découvrez notre offre de santé. Découvrez vos taux et répartition retraite Agirc-Arrco . Le champ d'application est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la Restauration Rapide modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée L'IDCC (identifiant de convention collective) 1979 est associé à la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR Ce code IDCC est utilisé dans les enquêtes sur l'activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) de la Dares, dans les enquêtes sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) de l'Insee, ou encore dans les sources administratives (DADS). Les IDCC concernent aussi bien les conventions collectives que les autres cas de couverture ou de non.

Convention collective des hôtels, cafés, restaurant (HCR) - Brochure JO 3292 - Code IDCC 1979 30 août 2020 Convention collective 1 commentaire 72,591 Vues Sommair Restauration rapide - Brochure JO 3245 - Code IDCC 1501 - Téléchargement format PDF Sidérurgie - Brochure JO 3315 - Code IDCC 2344 Sociétés financières - Brochure JO 3059 - Code IDCC 47 Deux des 11 OPCO ont un caractère interprofessionnel au sens de l'article L. 6332-1-1 du Code du travail. Le champ d'intervention de l'OPCO dépend de l'affiliation de l'entreprise à une branche professionnelle. L'OPCO est fonction de l'identifiant de convention collective (dit IDCC). Liste des opérateurs de compétences (OPCO) AFDAS - Culture, médias, loisirs, sport. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Dans les IDCC. Rechercher un mot, une expression, une référence rechercher. Recherche avancée. Résultats de recherche Masquer les critères . Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d.

Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! La saisie prédictive. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Signataires. Fait à : Fait à Paris, le 20 juin 1983. Organisations d'employeurs : Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNRC). Organisations syndicales des salariés : FGTA-FO ; CGC ; Fédération nationale CFTC de l'alimentation et de l'hôtellerie. Adhésion : La fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6. La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) gère les rapports des salariés et les entreprises qui les emploient dans les secteurs suivants :. Les entreprises d'alimentation et de restauration rapide, qui relèvent du code NAF 55 3 B et ayant pour objet de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons.

Ce code Idcc permet aux salariés ou aux syndiqués du personnel de retrouver la convention collective applicable dans leur établissement On peut citer par exemple les dépenses en repas (frais restauration), de déplacement ou d'hébergement (hôtellerie) : l'entreprise employeur verse aux salariés des indemnités repas (panier) ou participe en majeure partie ou totalement aux charges. Code APE Effectifs salariés; 5610A - Restauration traditionnelle: 326 941 : 5510Z - Hôtels et hébergement similaire: 152 858 : 5630Z - Débits de boissons: 45 162 : 5621Z - Services des traiteurs: 13 632 : 5610C - Restauration de type rapide: 12 803 : 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines: 11 39 Restauration traditionnelle: Entreprises concernées: 118 780: Etablissements concernées: 133 931 Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises. Vous pouvez également les géolocaliser grâce au TripaGE: Salariés concernés: 337 400: CCN associées à ce code AP

Code NAF / APE 5610A : Convention collective correspondant

  1. Le code NAF / APE que vous recherchez est associé à l'activité : Restauration de type rapide Si le code NAF / APE (5610C) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO
  2. istratifs combinés de bureau: 19
  3. L'identifiant (IDCC) de la convention collective restauration ferroviaire est le 1311. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective
  4. Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit. Code brochure : 3245 IDCC : 1501 Découvrez le champ d'application de la CCN. Découvrez notre offre de santé Présentation. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un.
  5. NC Contenu central : restaurants de type traditionnel remarque : la convention de classement en restauration des restaurants avec A Restauration traditionnelle.ouvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale de la et de restauration rapide, relevant du code APE C et ayant pour vocation trouver votre OPCO basé sur le code NAF , convention collective ou code IDCC

Cette section regroupe toutes les conventions collectives de l'hôtellerie et de la restauration. Sont ainsi visées les activités :- d'hôtellerie, c'est-à-dire la mise à disposition de lieux d'hébergement meublés (chambres et suites) pour des séjours de courte durée ;- de restauration, c'est-à-dire la fourniture de repas et de boissons pour consommation immédiate, qu. Sur la base de ces critères, que ce soit pour la restauration ou la restauration rapide, les conventions distinguent 5 niveaux de classification. La différence se trouve au niveau des échelons composant ces niveaux. Alors que la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) sectionne les 5 niveaux en 14 échelons, la convention de la restauration rapide les fractionne en 15 Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501), découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit. Code brochure : 3245 IDCC : 1501 Découvrez le champ d'application de la CCN. Découvrez notre offre de prévoyance. Accédez au site dédié . Les partenaires sociaux de la Convention. La liste des conventions collectives relatives à ce code NAF Z est statuts, conventions hors branche ou probA< Code IDCC : AutrE. Afficher les non vigueur Avenant IDCC . Textes Attachés. Avenant n° du portant modification du champ d'application IDCC . . Métiers. Organisations professionnelles de l'habitat social. Numéro de brochure JO. . Code NAF/APE. Z , B , Z Liste des OPCO par.

Un idcc est un numéro unique attribué par le ministère du travail permettant d'identifier la convention collective d'un secteur d'activité.L'idcc 1501 concerne la convention collective nationale du secteur de la Restauration rapide.. Le code IDCC 1501 est distinct du numéro de la brochure. Le numéro de brochure pour sa part est l'identifiant référençant la publication. Numéro IDCC : Il s'agit de l'identifiant unique de votre convention collective. C'est le moyen le plus sûr de la retrouver et de ne pas faire d'erreurs dans le maquis des conventions collectives. Par exemple, le numéro IDCC 1501 correspond à celui de la collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Numéro de. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise G1605 - Plonge en restauration RIASEC : Rc Appellations Agent / Agente de cuisine Plongeur / Plongeuse en restauration Aide de cuisine Plongeur-batterie / Plongeuse-batterie en restauration Aide de cuisine de collectivité Responsable de la plonge en restauration Écailler / Écaillère de restaurant Définition Effectue l'entretien et le nettoyage de la vaisselle, des équipements de cuisine.

Entrez votre numéro IDCC ou l'intitulé de votre convention collective dans la barre de recherche cidessous pour trouver votre OPCO !IDCC , Convention collective, Salariés rattachés à la branche (en et en milliers) . , Hôtels, cafés, restaurants (HCR), . , . , Vous trouverez ici gratuitement les dispositions de la convention collective de la restauration rapide : essai, jour férié. Restauration rapide, IDCC 1501 : Télécharger le texte de la convention collective 2019, les métiers de cette convention collective, mutuelle, arrêts maladie, grille de salaire, préavis Texte de base. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs Le code. La convention collective Restauration rapide numéro de brochure n°3245 (paru au journal officiel de la République Française) est celle qui est appliquée pour les établissements de restaurants franchisés McDonald's en France.. McDonald's est une chaîne de restauration rapide (fast-food) née à San Bernardino en Californie, ce concept a été importé en France par Raymond Dayan en 1972. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des. Les conventions collectives sont ici identifiées par leur code IDCC et regroupées par Cris. Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Vous pouvez également consulter la table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE). Pièces jointes zip Conventions collectives de branche 2015 - Fiches statistiques.

Pascale Carbillet Auteur Vendredi 11 mai 2007 14:19 Pour CHR IDCC est 1979 Pour connaître le code IDCC je vous conseille d'aller sur cette adresse du ministère du travail où vous trouverez la liste de tous les IDCC IDCC : 1501. RESTAURATION RAPIDE AVENANT N° 45 DU 25 JANVIER 2013 RELATIF À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES NOR : ASET1350568M IDCC : 1501 P RÉAMBULE Le présent avenant s inscrit dans le cadre de : la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l égalité professionnelle en tre les femmes et les hommes ; l accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004.

CRIS A - Fiches des IDCC de la métallurgie et de la sidérurgie . publié le 11.07.19. Branche professionnelle-convention collective Tableaux de bord . Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2016 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique : 00054-Métallurgie Région Parisienne. 00650. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs. Accédez immédiatement à la convention collective restauration, consultez, téléchargez, ou achetez le livre de la dernière édition du texte officiel. Grille de salaire de la convention collective « 3245 » : « Restauration rapide

En application de l'avenant n° 57 du 17 février 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima 2020 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266 - Brochure JO N° 3225).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de. Convention collective de la restauration rapide N°3245 (IDCC 1501) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse. Restauration rapide - Brochure JO 3245 - Code IDCC 1501 Cette convention collective s'adresse aux salariés et employeurs de la restauration rapide, cette activité regroupe les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour but de vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables consommables sur place ou à emporter IDCC : 1501. - RESTAURATION RAPIDE ACCORD DU 22 JUILLET 2010 RELATIF À L'ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DU PARITARISME NOR : ASET1051300M IDCC : 1501 PRÉAMBULE Dans le prolongement des dispositions déjà présentes dans la conven-tion collective nationale de la restauration rapide en faveur du paritarisme, les parties à l'accord ont entendu compléter les dispositions convention. Restauration rapide convention collective IDCC 1501 - Format Pdf . 13,90€ HT. Édition 2020. Votre convention au format pdf sera téléchargeable depuis votre espace client. Numéro de Brochure - IDCC: 3245 - 1501. Codes APE: 5610C, 1071B, 7010Z, 5621Z, 1031Z, 4781Z, 4724Z, 6420Z, 5610A. La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports.

Convention Collective Restauration de collectivités - IDCC

Convention collective Restauration de collectivité

  1. IDCC : 1278. PERSONNELS PACT ET ARIM (Centres pour la protection, l amélioration et la conservation de l habitat et associations pour la restauration immobilière) AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, AUX CONGÉS EXCEPTIONNELS ET AU DÉPART EN RETRAITE NOR : ASET1850790M IDCC : 1278 Entre : SOLIHA, D une part, et CFDT.
  2. Retrouvez facilement votre réseau, avec l'IDCC de votre entreprise ! Cliquez sur votre IDCC pour accéder au site de votre réseau. 1413 . Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. 2378. Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire. 1266. Convention collective nationale.
  3. Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Restauration rapide Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 198

IDCC 1501 : trouvez l'OPCO associé à votre convention

  1. La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITéS DU 20 JUIN 1983. ETENDUE PAR ARRêTé DU 2 FéVRIER 1984 JONC 17 FéVRIER 1984, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 1266-IDCC reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les.
  2. imum 2018 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266 - Brochure JO N° 3225).L'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension
  3. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Le contenu de cette convention..

Video: Convention collective restauration rapide (n°3245 IDCC

Code NAF / APE 5610C : Convention collective correspondant

IDCC 1501 - 10e édition - Conventions collectives N°3245. Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993. Champ d'application : La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu. Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités N°3225 (IDCC 1266) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, retraite IDCC : 1501. - RESTAURATION RAPIDE AVENANT N° 42 DU 11 MAI 2010 RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE NOR : ASET1051143M IDCC : 1501 PRÉAMBULE A l'issue de nombreuses réunions de négociation tenues depuis jan-vier 2008, les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la restauration rapide ont souhaité, tout en procédant au maintien du taux global des.

Personnel des entreprises de restauration de collectivitésLa trousse de secours obligatoire sur chaque lieu de travailJours fériés et rémunération des salariés dans le privé (2018)

Convention collective nationale de la restauration rapide

Les négociateur de la CCN ALISFA (référencée sous l'IDCC 1261) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Les Avenants 02-15 du 15/07/2015 et 03-17 du 10/10/2017 en définissent les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des employeurs et salariés de la branche de la restauration rapide (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) Garanties prévoyance Vos garanties prévoyance - ensemble du personnel non cadre et cadre Date d'effet: 1 er janvier 2019 Garanties Capital décès toutes causes Célibataire, veuf, divorcé 150 (1)% SAB Marié, partenaire d'un PACS, concubin notoire 200 % SAB (1

Convention collective Bâtiment : ETAM et Cadres

Codes NAF de l'hébergement et de la restauration

Le code IDCC numéro séquentiel croissant (exemple : 787) est la clé d'accès privilégiée à chaque convention ; il s'agit d'un code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention. L'exemple 787 concerne la convention relative aux cabinet d'experts- comptables et commissaires aux comptes Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective. IDCC 1501: Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) IDCC 1504: Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) IDCC 1505: Convention collective nationale du. Achat Restauration Rapide - Idcc : 1501 à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Restauration Rapide - Idcc : 1501 - Pour plus d'informations sur les code APE du secteur des CHR : code 55 ; code 56. - Pour faire une recherche sur le site de l'Insee : cliquez ici. Les autres conventions collectives du secteur . Restauration rapide (IDCC 1501) Restauration de collectivités (IDCC 1266) Hôtels et Restaurants (Chaines) (IDCC 800

Distinction entre indemnités de trajet et frais de transport

Opérateurs de compétences - OPC

Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche. Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par la convention collective en matière de démission. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55. 5 A et 55. 5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les. }, Si votre IDCC est inférieur à 4 caractères, veuillez saisir devant des zéros pour atteindre 4 caractères Cochez cette case si vous n'avez pas d'IDCC . Sélectionnez une catégorie juridique: Suivant Avec l'AGIRC et l'ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite complémentaire APICIL AGRICA IRP AUTO AUDIENS KLESIA CGRR IRCOM GROUPE CRC IRCEM LOURMEL B2V PRO. Accueil › Politique sociale › Convention collective EPNL et CPN EPNL › Convention Collective EPNL › Chapitre 2 section 8 (IDCC 2152) Chapitre 2 section 8 (IDCC 2152) 8203 Ko Télécharge

Convention collective restauration rapide - jo 3245 - idcc

Restauration de collectivités Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 N° de Brochure : 322 Convention collective nationale étendue - IDCC 1501 - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l.

nafr2-56.10A-Restauration traditionnelle Inse

Restauration traditionnelle le code APE 2008 56.10A / 5610A code APE 2003 55.3A / 553 L'entreprise SENTINELLE RESTAURATION est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et son siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux de la ville de MONTPELLIER sous le numéro de dossier 2012B02983. Société SENTINELLE RESTAURATION . Identifiée par l'administration et les organismes publics grâce à ses numéros SIREN: 789079001 et. Elargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993., IDCC; Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988. Elargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993., IDCC . Entrée en vigueur: 1 janvier 1996. Le secteur « -hébergement et restauration (code NAF : IZ) » est bien concerné. Pour savoir si une entreprise est assujettie au Bonus-Malus, elle devra vérifier si son IDCC fait partie de la liste des IDCC identifiés par l'arrêté. Les IDCC de notre secteur sont prévus dans l'annexe 2. Vous trouverez ci-dessous la liste des IDCC concernés pour notre secteur : 575 - Convention.

Conventions collectives : nomenclatures - Ministère du

Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris 56.10A Code NACE 5610A Restauration traditionnelle. Comprend . l'activité de restauration avec un service à la table ; les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport s'ils sont exploités par des unités distinctes; Produits associés . 56.10.11 Services complets de restauration à la table Cette sous-catégorie comprend - services. JMV identifiée grâce à ses numéros SIREN: 807776687 à BALARUC-LES-BAINS, Code activité (APE): 5621Z ,RCS, SIRET, bilans, statuts, Catégorie: Restauration

Convention Collective Restauration rapide - IDCC 1501 - 202

ARAOK identifiée grâce à ses numéros SIREN: 801777848 à MONTPELLIER, Code activité (APE): 5621Z ,RCS, SIRET, bilans, statuts, Catégorie: Restauration Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. (IDCC 1311) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 01/10/1984. Recherche dans la convention collective. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d.

Papiers-cartons : modification du préambule de la conventionLes conventions collectives du bâtiment et des travaux publics
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